Mentions légales

INFORMATIONS SUR LA SOCIETE :

Le site Internet ACCURIA est la propriété de la société ACCURIA, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10.000 euros, ayant son siège social 8 RUE FREDERIC MISTRAL 35200 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 84768544300016.

HEBERGEMENT :

OVH 2 rue Kellerman 59100 Roubaix

Droit de personne :

Le Directeur de la publication est Monsieur Padith PHOMMALINE, Directeur de la société ACCURIA. contact@accuria.fr

CONDITIONS D’UTILISATION :

Toute personne qui accède au site Internet de ACCURIA (https://www.accuria.fr) (ci-après «le Site») s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et déclare accepter,  expressément et irrévocablement, les termes ci-après. Toute personne consultant le Site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, …) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …). La société ACCURIA n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur. Le Site, son exploitation et son utilisation sont soumis à la loi française, et aux juridictions compétentes de RENNES.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments figurant ou relevant directement ou indirectement du Site sont et demeureront la propriété exclusive de la société ACCURIA. Ces droits de propriété intellectuelle portent notamment sur la structure générale du Site, les logiciels mis en œuvre ou à disposition, les marques, les logos, les appellations, les sons, les textes, les images animées ou non mais aussi les photographies des produits et les recettes mises en avant. Toute reproduction illicite de ces éléments, sous quelque forme que ce soit et sans autorisation écrite de la société ACCURIA, fondera le droit de cette dernière à intenter toutes actions adaptées tant dans le cadre pénal que civil.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

L’utilisateur est informé que les informations nominatives le concernant et collectées sur le Site sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par ou pour la société ACCURIA. A ce titre, lesdits traitements de données ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’utilisateur est averti que les données le concernant détenues par ou pour la société ACCURIA ont pour objectif de répondre aux besoins dudit utilisateur. La société ACCURIA peut être amenée à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de ses prestataires techniques afin qu’ils puissent assurer le bon fonctionnement du Site. L’utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données et d’opposition à leur usage aux fins de prospection commerciale. Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l’exercice de ses droits d’accès, de rectification, de suppression, l’utilisateur peut adresser un courrier postal à : ACCURIA / 8 RUE FREDERIC MISTRAL 35200 RENNES, ou un email à : contact@accuria.fr

RESPONSABILITES :

La société ACCURIA décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quel que soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur, dit ”site liant”, vers celui de la société ACCURIA, cette dernière se réserve le droit de s’opposer à son établissement. Ni la société ACCURIA, ni un tiers impliqué dans la création du Site, ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, survenant à l’occasion de l’accès ou des difficultés d’accès à au Site, ou de l’utilisation qu’il pourrait en être fait, y compris les virus susceptibles de contaminer la configuration du matériel informatique de l’utilisateur. Les éléments présentés dans le cadre du Site ne sont délivrés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Les photos, présentations et encore, sans que cela ne soit limitatif, les recettes ne constituent que de simples suggestions de présentation et ne sauraient engager la responsabilité de la société ACCURIA pour quelle que cause que ce soit. En outre, toute omission, erreur ou absence de mise à jour dans le cadre des informations en ligne sur le Site ne saurait engager la responsabilité de la société ACCURIA. La société ACCURIA se réserve le droit d’apporter des modifications, des améliorations et des changements sur les produits et les programmes décrits sur son Site à tout moment et sans le notifier.

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